CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet chiensaccessoires.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par notre entreprise.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site chiensaccessoires.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée permettant à l’acheteur de connaître ses caractéristiques essentielles.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Ils peuvent être modifiés à tout moment par notre entreprise, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.
Article 4 – Commande
Pour passer commande, le client doit sélectionner les produits désirés et les ajouter à son panier. Après validation du panier, il devra suivre les étapes de paiement. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne engage pas notre responsabilité en cas de retard indépendant de notre volonté.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Article 8 – Garanties et retours
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut ou de non-conformité, le client peut demander un échange ou un remboursement.
Article 9 – Responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits vendus.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 12 – Acceptation des CGV
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
